Urbanisme
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Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil communautaire le 24 février 2026. Il est éxecutoire depuis le 10 avril 2026.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents du PLUi tels qu'ils ont été adoptés, classés par catégorie pour faciliter votre consultation.
Vous avez un projet d'urbanisme ? Retrouvez le règlement d'urbanisme s'appliquant à la parcelle sur le géoportail national de l'urbanisme.
https://www.cc-gorgesardeche.fr/plui-documents
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil communautaire le 24 février 2026. Il est éxecutoire depuis le 10 avril 2026.
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Vous avez un projet d'urbanisme ? Retrouvez le règlement d'urbanisme s'appliquant à la parcelle sur le géoportail national de l'urbanisme.
https://www.cc-gorgesardeche.fr/plui-documents
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil communautaire le 24 février 2026. Il est éxecutoire depuis le 10 avril 2026.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents du PLUi tels qu'ils ont été adoptés, classés par catégorie pour faciliter votre consultation.
Vous avez un projet d'urbanisme ? Retrouvez le règlement d'urbanisme s'appliquant à la parcelle sur le géoportail national de l'urbanisme.
https://www.cc-gorgesardeche.fr/plui-documents
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Documents d'urbanisme
Il existe différentes demandes d’urbanisme :
Certificat d'Urbanisme
Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :
- le CU d’information (CUa) : il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), ainsi que sur la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement…) ;
- le CU opérationnel (CUb) : il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet précis et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est d’un mois pour les CU d’information et de deux mois pour les CU opérationnels.
Formulaire certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Avant de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, etc..), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture, il est obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux en particulier pour :
- les extensions de moins de 20 m² (abri de jardin, habitations légères de loisirs, etc...).
- la pose de vélux ou de volets roulants.
- le ravalement d'une façade.
- la réalisation ou la modification d'une clôture, etc...
Le délai d'instruction d'un dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements.
Demande de permis de construire
Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux importants, pour lesquels la déclaration préalable est insuffisante, en particulier avant :
- d'entreprendre ou d'implanter une construction à usage d'habitation, commercial, etc.
- d'exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l'aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension...).
Documents d'urbanisme
Il existe différentes demandes d’urbanisme :
Certificat d'Urbanisme
Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :
- le CU d’information (CUa) : il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), ainsi que sur la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement…) ;
- le CU opérationnel (CUb) : il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet précis et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est d’un mois pour les CU d’information et de deux mois pour les CU opérationnels.
Formulaire certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Avant de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, etc..), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture, il est obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux en particulier pour :
- les extensions de moins de 20 m² (abri de jardin, habitations légères de loisirs, etc...).
- la pose de vélux ou de volets roulants.
- le ravalement d'une façade.
- la réalisation ou la modification d'une clôture, etc...
Le délai d'instruction d'un dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements.
Demande de permis de construire
Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux importants, pour lesquels la déclaration préalable est insuffisante, en particulier avant :
- d'entreprendre ou d'implanter une construction à usage d'habitation, commercial, etc.
- d'exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l'aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension...).
Documents d'urbanisme
Il existe différentes demandes d’urbanisme :
Certificat d'Urbanisme
Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :
- le CU d’information (CUa) : il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), ainsi que sur la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement…) ;
- le CU opérationnel (CUb) : il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet précis et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.
Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est d’un mois pour les CU d’information et de deux mois pour les CU opérationnels.
Formulaire certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Avant de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade, etc..), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture, il est obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux en particulier pour :
- les extensions de moins de 20 m² (abri de jardin, habitations légères de loisirs, etc...).
- la pose de vélux ou de volets roulants.
- le ravalement d'une façade.
- la réalisation ou la modification d'une clôture, etc...
Le délai d'instruction d'un dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l'administration dans ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements.
Demande de permis de construire
Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux importants, pour lesquels la déclaration préalable est insuffisante, en particulier avant :
- d'entreprendre ou d'implanter une construction à usage d'habitation, commercial, etc.
- d'exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l'aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension...).
